Ce jeudi devait avoir leu le vote définitif de la loi Création et Internet (ou loi Hadopi contre le téléchargement illégal). Un vote qui devait être une simple formalité puisque le texte avait déjà été adopté en première lecture par le Sénat et l’Assemblée Nationale.
Mais voilà, les choses ne se sont pas passées comme prévues – c’est-à-dire en procédure d’urgence pour simple formalité d’enregistrement des injonctions gouvernementales et présidentielles. Trop de parlementaires de l’UMP ont boudé l’hémicycle. Trop de parlementaires du centre (l’autre droite) ont procédé à un revirement de vote. Trop de parlementaires de l’opposition de gauche se sont mobilisés. Et au final, le projet de loi a été rejeté… et c’est le camp des pirates qui l’emporte.
C’est un énorme camouflet pour le gouvernement et pour sa ministre de la Culture Christine Albanel, c’est-à-dire, on le sait bien, pour Nicolas Sarkozy lui-même – qui ne manquera pas d’entre dans une colère noire, maudissant la terre entière et en particulier son propre camp dont il pourfendra l’incompétence (lui-même ne pouvant jamais être en cause). C’est que désormais, il faudra repartir de zéro : pondre un nouveau texte, le présenter à l’Assemblée, puis au Sénat, avant qu’une loi rétrograde (et inapplicable) puisse être enfin votée. Vu l’encombrement parlementaire actuel, autant dire qu’il est assez improbable qu’une telle loi puisse à court terme être promulguée.
Quoique. Il faut tout de même garder à l’esprit que notre tout petit président et son gouvernement fantoche ne se sont encore jamais illustré pour leur profond respect de la démocratie parlementaire. Afin de remédier à l’ire présidentielle, quelque conseiller pourrait trouver le moyen pour, d’un tour de passe-passe, corriger ce qui ne saurait être qu’une anomalie due à l’inconséquence des parlementaires, et dont les très puissants amis de la Sarkofrance pourraient bien s’offusquer.
Mais réjouissons-nous tout de même de lire déjà ici et là un enthousiasme à la mesure de la surprise que constitue ce rejet :
« C’est énorme ! »
« C’est hallucinant ! »
« Un texte rejeté comme cela, c’est incroyable ! »
« Un séisme ! »
« C’est rejeté, comme le PACS ou les OGM ! C’est arrivé deux fois dans la 5eme république ! »
« Sarkozy va piquer une crise de dingue, une colère noire, au groupe UMP, au Gouvernement. »
« Les députés socialistes, verts et communistes ont réussi un coup magistral pour montrer lors des débats la dangerosité de ce texte. La démocratie en sort grandie ! »
« Il faut espérer que le gouvernement n’aura pas l’indécence de représenter le texte en procédure normale, mais plutôt de suivre les recommandations des auteurs de la lettre ouverte pour réfléchir aux modèles économiques pour la Création et tenir compte de la liberté, des libertés ! »
« Après avoir beaucoup travaillé sur la DADVSI, aujourd’hui on est fier de notre travail et celui de la Quadrature et des députés qui ont dit non. »
…
Edit : Et déjà – mais je vous l’annonçais – Roger Karoutchi, le très zélé secrétaire d’Etat chargé des relations avec le Parlement, annonce que le texte (le même !) sera représenté par le gouvernement « à la rentrée des vacances parlementaires de Pâques« …
Où l’on parle de : Hadopi… mais pas adoptée !
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