Le problème que pose le bouclier fiscal est dans cet argument maintes fois ressassé : « Il n’est pas normal que l’Etat puisse me prendre plus de 50% de ce que je gagne »…. et le français de regarder ses propres revenus et de se dire qu’en effet, ce ne serait pas du tout normal – on le comprend, sauf que cela ne risque généralement pas de lui arriver, il n’est pas assez riche pour avoir la chance de payer autant d’impôts.
Il y aurait cependant un moyen de contourner cet argument aussi populiste que fallacieux, qui prenant la droite à son propre jeu, proposerait un bouclier fiscal qui ne serait pas réservé qu’aux très riches.
C’est qu’on pourrait en effet se demander s’il est normal que l’Etat prenne 2 500 euros à quelqu’un dont le revenu annuel n’est que de 25 000 euros. Ou s’il est normal qu’on prenne 10 000 euros à cet autre qui gagne 50 000 euros annuellement…
Une telle réflexion permettrait de proposer un bouclier fiscal progressif, c’est-à-dire selon un barème tel que celui décrit par la courbe ci-dessous, donnée à seul à titre d’exemple de ce que progressivité veut dire :
Ainsi, si mon revenu annuel est de 18 000 euros (1 500 € par mois), l’Etat ne peut me prendre plus de 10% de mes impôts. S’il est de 25 000 (un peu plus de 2 000 € par mois), mon bouclier fiscal est de 14% – je ne peux payer plus de 3 500 euros d’impôts. A 50 000 euros de revenu par an (plus de 4 000 par mois), mon plafond d’imposition est de 14 000, soit 28% – ou dit autrement, il me reste au minimum 36 000 euros (soit 3 000 € par mois pour vivre).
En revanche, si on regarde les très hauts revenus : à 100 000 euros annuel, mon bouclier fiscal est de 54% et il me reste au minimum 54 000 euros ; à 150 000 euros (1 millions de francs) c’est 73%, etc… et jusqu’à progressive disparition de tout bouclier fiscal.
Ceci à titre d’exemple – et il ne suffit que d’ajuster la courbe pour obtenir la progressivité souhaitée, l’essentiel étant que cette progressivité existe. On peut être plus « gauchiste » que moi (si si !) et accentuer la pente afin que seuls les bas revenus profitent dans les faits d’un véritable bouclier fiscal, ou alors très libéral en adoucissant la progression afin que les très hauts revenus en gardent toujours un bon paquet dans les fouilles ; on peut même choisir une asymptote à 75%, plutôt qu’à 100% comme je l’ai fait ici…
Il est important de prendre conscience qu’une des propriétés de la progressivité est que non seulement il n’y a pas d’effet de seuil – au contraire de ce qu’on entend dire souvent -, mais qu’en sus on peut toujours continuer à gagner plus : l’Etat ne prend jamais tout – il ne fait que prendre une part plus important de ce qui dépasse… et qui continue donc de dépasser. Les adeptes du toujours plus seront donc toujours positivement incités à gagner plus… pour gagner plus.
Il faut d’ailleurs bien noter que ce n’est qu’un bouclier, une sorte d’assurance de ne pas dépasser un certain plafond d’imposition. De manière générale, il ne devrait jamais être atteint, pour peu que le système fiscal dans son ensemble soit bien calibré – et notamment donc en terme de progressivité, ce qui réclame une réforme fiscale qui déporte une bonne partie de l’imposition des ménages vers un impôt sur le revenu lui aussi réformé. Bref y a du boulot, mais il y a également des possibilités.
Se souvenir aussi qu’il y a encore un quart de siècle, Georges Marchais promettait : « Au-dessus d’un million, je prends tout. »… et il parlait en francs !
Où l’on parle de : Pour un bouclier fiscal… progressif
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