TVA sociale : de droite ou de gauche ?

TVA sociale : de droite ou de gauche ? économie, Nicolas Sarkozy Taggué avec : TVA

Jan 052012

Suite à mon petit exposé d’hier sur la TVA «sociale» qu’a décidé de mettre en œuvre Nicolas Sarkozy, je m’aperçois que j’ai oublié de mentionner deux éléments de réflexion pas tout à fait inutiles.

A – D’abord, dire tout de même qu’une augmentation généralisée de la TVA est le meilleur moyen de sabrer encore plus le pouvoir d’achat des ménages français, donc de plonger un peu plus l’économie dans une crise de la consommation, donc d’obtenir la certitude que les quelques possibilités de croissance que la France possède encore d’être réduites à néant, donc de connaître un accroissement supplémentaire du niveau de chômage dans le pays. Ce qui aura alors un impact immédiat sur le pouvoir des ménages français, etc… En bref, augmenter la TVA, en sus d’être une injustice sociale profonde, est aussi d’une profonde stupidité économique.

D’ailleurs, en 1995 Alain Juppé avait commis cette même erreur. En augmentant la TVA de 18,6 % à 20,6%, l’économie française s’est deux ans plus tard retrouvée dans une situation économique telle que la droite alors au pouvoir, pensant devoir prendre des mesures d’austérité forcément impopulaires, s’était résolue à dissoudre l’Assemblée Nationale afin d’obtenir une nouvelle légitimité dans les urnes. La gauche l’emporta, Lionel Jospin devint premier ministre, prit immédiatement des mesures de relance de la consommation, dont une diminution d’un point du taux de TVA. La croissance revint, la dette diminua, le chômage aussi…

Et Alain Juppé – le meilleur d’entre eux ! – n’avait augmenté la TVA que de deux points. Dans le cadre du projet de TVA « sociale » François Fillon a parlé de l’augmenter de cinq points. Ces gens-là sont des incompétents !

B – Il y a ensuite cette question de la paternité de l’idée d’une TVA « sociale », question qui sème une certaine confusion : la gauche ne tremperait-elle pas un peu dans cette sale mesure ?

Et il est vrai que la TVA sociale est à l’origine une idée d’économistes de gauche. Mais voilà, il ne s’agissait pas tout à fait, et donc économiquement pas du tout de la même chose. Dans l’esprit de ces économistes, il s’agissait d’élargir l’assiette des cotisations sociales maladie et famille, qui actuellement ne reposent que sur la masse salariale, pour les faire reposer sur l’ensemble de la valeur ajoutée.

Tout est alors dans la manière de définir la valeur ajoutée. Soit il s’agit de la différence entre ce que vend une entreprise et ce qu’elle achète, et alors il s’agirait bien d’une hausse de la TVA. Soit il s’agit de la somme des revenus distribués par l’entreprise au travail (les salaires) et au capital (les bénéfices), et dans ce cas s’il s’agit bien de taxer la valeur ajoutée, il ne s’agit en aucun cas d’augmenter la TVA.

Cette « TVA sociale » de gauche devrait davantage s’appeler CPG – Contribution Patronale Généralisée – par parallèlisme avec la CSG.

La différence ? Pourquoi l’une est de gauche et l’autre de droite ?

D’un côté, les dépenses d’investissement sont intégralement exonérées de TVA, ce qui signifie qu’une bonne part des revenus du capital échapperait à une augmentation de la TVA. Ce qui ne serait pas le cas avec la CPG.

De l’autre côté, la TVA pèse sur les retraites, et pas la CPG. Et à l’inverse, les petits salaires sont exonérés des cotisations patronales maladie et famille, et donc ne subiraient pas la pression fiscale d’une CPG – alors que la TVA pèse sur l’ensemble des salaires – et même exerce une pression en réalité plus grande sur les petits salaires que sur les gros *.

Ainsi, tandis que la CPG en taxant la valeur ajoutée permettrait un rééquilibrage fiscal entre travail et capital, une augmentation de la TVA exercerait une pression insupportable sur les retraites et les plus petits salaires.

En revanche, une CPG ne pèserait pas sur les produits importés, contrairement à une augmentation de la TVA. Mais il s’agit là de prendre des mesures anti-dumping social – et de préférence au niveau européen…

Bref, les économistes de gauche ont eu le tort – mais ils ne se préoccupent guère de politique – de parler de taxer la valeur ajoutée plutôt que de taxer les seuls salaires – ce qui serait en effet le cas avec la CPG -, vocabulaire qui a semé la confusion avec augmenter la TVA. Et la droite avait alors beau jeu de récupérer le terme de TVA sociale pour son propre projet, lequel est tout sauf social.

C – Un troisième élément est dans les reniements continuels et les mensonges systématiques à travers lesquels nous baladent Sarkozy et l’UMP. C’est là finalement devenu très habituel, cela n’en reste pas moins chaque fois effarant :