Suite à une erreur dans une formule, les résultats présentés dans mon dernier billet se trouvaient faussés. Les trois tableaux présentent désormais des résultats justes et en couleurs, qui décrivent une réforme du quotient familial qui apparaît comme un instrument de justice sociale.
Ainsi, en fonction de votre revenu mensuel votre situation familiale – marié ou pacsé, célibataire en concubinage ou vivant seul, sans enfant ou avec un ou plusieurs enfants – vous saurez au moyen de ces tableaux si la réforme vous serait favorable ou défavorable, et dans quelles proportions.
Afin que ce billet ne soit totalement vide, je l’illustre d’un exemple a priori défavorable, celui d’une mère célibataire, vivant seule avec deux enfants et disposant d’un revenu mensuel de 2 000 euros.
A la lecture du tableau correspondant, cette femme pourra légitimement se dire qu’elle se retrouverait avec cette réforme à payer 317€ supplémentaires en impôt sur le revenu, qu’elle n’est pourtant pas une privilégiée et que peut-être ce ne serait pas à elle de faire les frais d’une telle réforme. Et elle aurait en partie raison.
Pourtant, il ne me semble pas que c’est ainsi qu’elle doive regarder les choses – ou du moins pas uniquement.
Avec le système du quotient familial, elle bénéficie aujourd’hui un avantage fiscal de 1 317€ (c’est-à-dire environ un SMIC) ; dans le nouveau système, cet avantage serait réduit en effet de 317€, mais il serait tout de même de 1 000€ – ce qui est loin d’être une pécadille. Surtout 1 000€, ce serait aussi l’avantage dont elle bénéficierait si ses revenus venaient à baisser (ce qu’on ne lui souhaite pas) pour passer de 2 000€ mensuel à 1 500€, ou même à 1000€. Alors qu’actuellement, avec de tels revenus, son avantage fiscal ne serait respectivement que de 858€ ou de 266€ (à comparer avec les 1 317€ dont elle bénéficie actuellement).
Il est parfaitement injuste qu’une mère célibataire avec deux enfants gagnant 1 000€ par mois ne bénéficie que de 266€ d’avantage fiscal au titre du quotient familial, quand une autre gagnant le double bénéficiera de 1 317€, soit cinq fois plus !
Voilà pourquoi – et ce n’est qu’un exemple parmi beaucoup d’autres, et des biens plus sévères – une réforme du système actuel de Quotient Familial est absolument nécessaire si l’on veut remettre un peu de justice dans la politique fiscale et familiale de la France. Parce que le système du quotient familial est conçu de telle manière qu’il vous accorde un avantage fiscal d’autant plus grand que vous avez des revenus élevés – et rien du tout à tous les foyers non imposables, dont les revenus sont si faibles qu’ils ne sont pas même imposables…
En revanche, ce ne peut être qu’un début dans le cadre d’une réforme de plus grande ampleur, réforme qui s’attacherait alors à améliorer la situation de cette mère célibataire élevant seule ses deux enfants avec un salaire qui n’y peut en effet totalement suffire.
