C’est le dernier mensonge de Sarkozy, la dernière caricature, sa dernière tentative pour faire peur – parmi tant d’autres. François Hollande voudrait spolier les Français qui ont travaillé durement toute leur vie afin de constituer un petit patrimoine à léguer à leurs enfants.
Or François Hollande l’a dit et répété, il n’est pas question de remettre en cause le barème de l’impôt sur les successions ni les plafonds des exonérations.
Ce billet pourrait s’arrêter là. Il est pourtant intéressant de comprendre l’ampleur du mensonge de Nicolas Sarkozy, comprendre qu’une fois de plus, sous couvert de prendre la défense des classes moyennes, de ce peuple dont il voudrait se prétendre le candidat, le président sortant assure en réalité la défense des très riches.
Deux chiffres d’abord. En France, la part des 10% des plus grosses successions représente 50% du montant total de toutes les successions. Et le 1% supérieur représente à lui seul 15% de ce même total. On voit déjà là qui est le plus concerné par la question des droits de succession.
Voyons alors quelle était la situation en 2002. A cette date, moins de 25% du nombre total de successions donnait lieu à perception de droits de succession [les plus importantes] et près de 90% des transmissions entre époux et 80% en ligne directe, ne donnaient pas lieu à perception de droits. Déjà à cette époque, la perception de droits de successions ne concernait déjà qu’une part très minoritaire des successions [les plus importantes] et, en particulier, seulement 20% des successions en ligne directe (de parents à enfants) et 10% de celles entre époux. Bref, il fallait être parmi les 20% les plus riches pour être imposable sur la succession.
Suite à la loi TEPA de 2007, ce sont désormais 95% de toutes les successions qui sont exonérées. Et on voit alors aisément à quelle catégorie de Français Nicolas Sarkozy avait là encore destiné ses largesses fiscales.
Aujourd’hui, la succession entre conjoints est totalement exonérée d’impôts.
Aujourd’hui, les héritiers en ligne directe (ascendant – descendant) bénéficient d’un abattement de 159 325 € – c’est-à-dire que jusqu’à 160 000€ par part, la succession est totalement exonérée d’impôt. Pour trois enfants, c’est seulement à partir de 500 000 euros que l’héritage commence à être imposé. Un demi million d’euros !
Aujourd’hui, donc, un parent qui décède et laisse un actif net de 300 000 euros à deux enfants, laisse en héritage 150 000 euros non imposables à chacun d’entre eux.
Aujourd’hui, un parent qui décède et laisse un actif net de 600 000 euros à trois enfants, laissent 200 000 euros à chacun, imposables à hauteur de 6 956 euros. Dit autrement, chacun de ces trois enfants touche, par ce qu’il est bien né, 200 000 euros imposés à 3,5% – soit 193 000 euros net. Difficile de parler de spoliation.
Or, le patrimoine de 50% des ménages Français se situe sous les 150 000 euros. Et seuls les 10% des plus gros patrimoines dépassent les 500 000 euros. Et ce ne sont que les 5% des plus gros patrimoines qui paient encore un peu d’impôt sur la succession.
C’est une constante chez Nicolas Sarkozy, il feint d’adresser ses discours aux classes moyennes et ne s’est dans les faits jamais intéressés qu’à favoriser les 10% des plus favorisés. Si vous n’en êtes pas, il ne vous a jamais payer et ne vous paiera jamais que de mots.
