Le Conseil Constitutionnel avait été saisi par les députés du Parti Socialiste après l’adoption de la loi « Création et Internet », dite HADOPI, sur le téléchargement illégal. Les 11 Sages (neuf permanents et les deux anciens chefs d’Etat Jacques Chirac et Valéry Giscard d’Estaing) avaient pour charge de se prononcer sur la concordance du texte avec les principes constitutionnels.
C’est désormais fait et, considérant qu’«Internet est une composante de la liberté d’expression et de consommation», et qu’«en droit français c’est la présomption d’innocence qui prime» le Conseil constitutionnel a décidé de censurer la partie sanction de la loi Hadopi – la « riposte graduée » – sur les téléchargements illégaux.
Le Conseil Constitutionnel rappelle que « c’est à la justice de prononcer une sanction lorsqu’il est établi qu’il y a des téléchargements illégaux ». Et de conclure : « Le rôle de la Haute autorité (Hadopi) est d’avertir le téléchargeur qu’il a été repéré, mais pas de le sanctionner. »
HADOPI est morte – et j’ai ce soir une pensée émue pour ces artistes de gauche qui se sont fourvoyés dans un combat d’arrière-garde plutôt que de se mettre au service d’une cause qui exige de la part des industriels de la culture la révision de leur modèle économique et son adaptation à la révolution technologique de l’Internet, de manière notamment à assurer une rémunération juste aux artistes sur le dos desquels ils ne cessent complaisamment de se faire une rente.
Pierre Arditi, Juliette Gréco, Michel Piccoli et Maxime Le Forestier, je pense à vous.
Source : Hadopi censurée